J.O. 221 du 21 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15641
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0222905S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juin 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, Poitiers (Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mmes Millet et Bounaud.